"La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance." (service-public.fr)
L'ordonnance n° 2016-354 et le décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 ont introduit de nouvelles règles afin de coordonner les procédures d'autorisation d'urbanisme avec plusieurs procédures environnementales.
